<p align="center">Décret du 22 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

J.O. 250 du 25 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17721
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 22 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

NOR : ECOC0200116D

Par décret en date du 22 octobre 2002, M. Noël Diricq, chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS).